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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Leila Bidet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site :

Le présent site, accessible à l’URL www.poterieauloing.fr (le « Site »), est édité par :

Leila Bidet, résidant au 17 rue de Treilles, 45490 Préfontaines, de nationalité Française (France), née le 22/11/1988.

SIREN : 831 727 029

Hébergement :

Le Site est hébergé par la société : SumUp Limited

Adresse : 16-20 Shorts Gardens, London WC2H 9US, Royaume-Uni

Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 8252251.

 

Directeur de publication :

Le Directeur de la publication du Site est Leila Bidet.

 

Contact :

Par téléphone : +33769966476

Par émail : contact@poterieauloing.fr

Par courrier : 17 rue des Treilles, 45490 Préfontaines, France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS


L’utilisation du site www.poterieauloing.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.poterieauloing.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Leila Bidet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site www.poterieauloing.fr est mis à jour régulièrement par Leila Bidet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS


Le site www.poterieauloing.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Leila Bidet s’efforce de fournir sur le site www.poterieauloing.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le site www.poterieauloing.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


Leila Bidet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Leila Bidet.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Enfin, Leila Bidet rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


Leila Bidet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.poterieauloing.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Leila Bidet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Leila Bidet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. COOKIES


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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.poterieauloing.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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